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Social Date: 2023-02-24 Social,Social PROJET DE LOI IMMIGRATION Le volumineux volet « travail » du projet de loi Immigration, présenté en Conseil des ministres, comporte trois grandes séries de mesures : - développer la connaissance de la langue française des salariés étrangers, en sollicitant notamment les entreprises pour leur permettre de bénéficier d'actions de formation ; - créer de nouveaux titres de séjour intitulés « travail dans des métiers en tension » et « talent - professions médicales et de la pharmacie » pour répondre à des besoins de main-d'oeuvre dans certains métiers ; - sanctionner les employeurs ayant recours à des travailleurs étrangers sans titre de travail. Le texte devrait d'abord être examiné au Sénat mi-mars avant d'être débattu à l'Assemblée nationale fin mai, début juin. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
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Date: 23/12/2024 |
Url: http://arc-conseil.com/breves/2023-02-24_08_2.html?date=2023-02-01&format=print&start=0 |