Vie des affaires

Date: 2023-06-21

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ENCADREMENT DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR

Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs en France sur les réseaux sociaux, une minorité très visible recourt à des pratiques illicites dont les conséquences peuvent être graves pour les victimes. Pour juguler de telles dérives, une loi vient d'être adoptée afin d'encadrer l'activité d'influence commerciale. La plupart des nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 11 juin 2023.

L'influenceur y est défini comme une personne qui, contre rémunération ou avantages en nature, mobilise sa notoriété auprès de son audience pour communiquer en ligne des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque.

Quant à l'agent d'influenceur, c'est celui qui est rémunéré pour représenter un influenceur dans ses relations avec les marques. À l'avenir, le contrat passé entre un influenceur et un agent ou un annonceur devra obligatoirement être rédigé par écrit lorsque la rémunération de l'influenceur dépassera un certain montant, encore à définir par décret. Dans ce cas, il devra comporter certaines clauses relatives notamment aux missions confiées et à la contrepartie reçue par l'influenceur.

L'influence commerciale exercée en exécution de ces contrats peut causer des dommages à des tiers. Le cas échéant, l'annonceur, l'influenceur et son agent sont solidairement responsables vis-à-vis des victimes.

Loi 2023-451 du 9 juin 2023, JO du 10

Date: 23/12/2024

Url: http://arc-conseil.com/breves/2023-06-21_25_3.html?date=2023-06-01&format=print&start=20