Social, Paye
Date: 2023-09-08
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CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D'AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE
Un décret a réduit la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et aussi d'adoption.
La durée d'affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJSS est réduite de 10 à 6 mois, appréciée, selon le cas à la date présumée d'accouchement, à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Cette nouvelle durée d'affiliation s'applique aux assurés dont la date de début de congé est postérieure au 20 août 2023. Mais une spécificité est prévue pour les assurées dont le congé de maternité, en raison d'un état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement, a été augmenté de la durée de cet état pathologique. Pour ces salariées, la nouvelle durée d'affiliation s'applique lorsque le congé de maternité a débuté à une date antérieure au 19 août 2023 alors que, sans cette augmentation, la date de début du congé aurait été postérieure au 20 août 2023.
Décret 2023-790 du 17 août 2023, JO du 19
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Date: 14/11/2024
Url: http://arc-conseil.com/breves/2023-09-08_36_2.html?date=2023-09-01&format=print&start=40