Fiscal TPE
Date: 2024-07-04
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EXONÉRATIONS FISCALES ZONÉES
Les entreprises implantées dans certaines zones du territoire peuvent profiter, sous certaines conditions, d'allègements d'imposition. Certaines de ces exonérations ciblées ayant récemment été prorogées et aménagées, une mise à jour de la doctrine a été publiée au BOI. Sont notamment concernées les exonérations en zones franches urbaines (ZFU) prolongées jusqu'au 31 décembre 2024 et en zones de développement prioritaire (ZDP) applicables jusqu'au 31 décembre 2026.
Actualité BOI du 12 juin 2024
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Date: 01/11/2024
Url: http://arc-conseil.com/breves/2024-07-04_27_1.html?date=2024-07-01&format=print&start=40