Fiscal TPE
Date: 2024-07-19
Fiscal,Fiscal
EXPLOITANTS AGRICOLES
Les contribuables imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt pour faire face aux dépenses supportées afin d'assurer le remplacement de l'exploitant en cas de congé. Il faut, notamment, que leur présence quotidienne sur l'exploitation soit requise.
À partir du 1er janvier 2024, le taux du crédit d'impôt passe de 50 % à 60 % en dehors des cas de remplacement pour raison de santé ou formation professionnelle pour lesquels le taux est de 80 %.
Enfin, les dépenses engagées sont retenues dans la limite annuelle de 17 jours au lieu de 14 auparavant.
Actualité BOI du 19 juin 2024
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Date: 02/11/2024
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