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Date: 2024-09-10
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SCRUTIN TPE : UTILISATION DE « FRANCE CONNECT »
Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés seront appelés à voter, à distance, en faveur du syndicat de leur choix. Les résultats de ce « scrutin TPE » viendront s'ajouter à ceux des élections professionnelles pour déterminer les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel pour la période 2025-2029.
En principe, les salariés électeurs reçoivent, quelques jours avant l'ouverture du scrutin, un courrier des pouvoirs publics comportant un identifiant et un code confidentiel, qui leur permettront de voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr. Cependant, pour le scrutin à venir, un arrêté autorise le ministère du Travail à recourir au téléservice « FranceConnect » pour identifier les électeurs.
La connexion à la plateforme de vote pourra donc s'effectuer au moyen de ce téléservice.
Arrêté du 9 août 2024, JO du 1er septembre, texte 1
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Date: 27/12/2024
Url: http://arc-conseil.com/breves/2024-09-10_37_1.html?format=print&start=220