Social, Paye
Date: 2024-09-25
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EXONÉRATIONS DE COTISATIONS POUR LES APPRENTIS ET LES STAGIAIRES
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) s'est récemment doté de deux nouvelles rubriques, qui présentent respectivement le dispositif d'exonération de cotisations et de contributions sociales applicable aux contrats d'apprentissage et le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Ces deux rubriques sont opposables à l'administration depuis le 1er septembre 2024. À cette date, les circulaires traitant de ces sujets et dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le BOSS ont été abrogées.
Pour l'exonération relative aux contrats d'apprentissage, la rubrique contient trois chapitres : champ d'application ; modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales ; modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales.
La rubrique sur le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires comporte également trois chapitres : stage en milieu professionnel ; chantiers et stages à caractère éducatif ; stage de la formation professionnelle continue.
Communiqué BOSS du 29 août 2024
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Date: 01/11/2024
Url: http://arc-conseil.com/breves/2024-09-25_39_3.html?date=2024-09-01&format=print&start=0