Social
Date: 2024-11-28
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SANTÉ ET APTITUDE : REPORT DE LA MISE À JOUR DES ATTESTATIONS ET AVIS
Le 26 septembre 2024, un arrêté a programmé la remise à plat d'un certain nombre de modèles d'attestation et d'avis remis à l'issue d'une visite médicale auprès du service de prévention et de santé au travail (SPST). La nouvelle version de ces documents devait entrer en application le 11 octobre 2024.
Le gouvernement vient d'abroger l'arrêté du 26 septembre 2024. Cette abrogation n'a cependant rien de définitif : il s'agit en réalité de retarder l'entrée en vigueur de la nouvelle version de ces documents pour laisser au réseau des SPST le temps d'adapter leurs outils informatiques.
Arrêté du 5 novembre 2024, JO du 21, texte 36
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Date: 23/12/2024
Url: http://arc-conseil.com/breves/2024-11-28_49_2.html?date=2024-11-01&format=print&start=0