Newsletter - ARC CONSEIL

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Newsletter du 10/07/2023

Flashs

Brèves

Aide « gaz et électricité » : les demandes pour janvier et février 2023 sont encore possibles

Commerces dégradés : les aides annoncées et démarches à suivre

Bugs sur le Guichet unique : le maintien d'Infogreffe et des formalités papier est publié au Journal officiel

Les emballages plastiques sur les fruits et légumes frais, c'est (presque) fini

Rétrogradation disciplinaire : sans l'accord clair et non équivoque du salarié, l'employeur peut prononcer une autre sanction

Faute d'avoir fixé les objectifs qu'il aurait dû définir unilatéralement, l'employeur doit payer au salarié l'intégralité de sa rémunération variable

Le salarié qui multiplie des propos désobligeants et excessifs abuse de sa liberté d'expression

Taux réduit et recharge de véhicules électriques

L'administration commente les dernières évolutions de la réduction d'impôt mécénat des entreprises

Questions

Articles

Étiquette, label...Valoriser un produit en toute loyauté

Être un « influenceur » dans les clous

Déclaration d'occupation : date limite reportée au 31 juillet inclus

Licenciement économique : CSP officiellement prolongé jusqu'à fin 2023

Job d'été : comment payer le mineur ?

Contrôle technique des 2 roues

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