Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Services en ligne
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 20/02/2024
Flashs
Brèves
Le défaut de système fiable de décompte de la durée du travail empêche-t-il l'employeur de prouver par d'autres moyens les heures réalisées ?
Les grandes entreprises ont jusqu'au 1er mars 2024 pour publier leurs écarts de représentation entre les sexes aux postes de direction
Inaptitude d'un salarié : l'avis d'inaptitude détermine à lui seul les obligations de l'employeur en matière de reclassement et de consultation du CSE
Le risque, pour les entreprises, de ne pas respecter le plan d'urbanisme est un risque pénal
Les créateurs d'entreprise ne peuvent plus déposer leur capital à la Caisse des dépôts
Pénalités sur marchés non déductibles pour la CVAE...jusqu'en 2025
Cumul de la majoration de 40 % et sanction pénale pour fraude fiscale : rôle du juge précisé
Questions
Articles
Guichet unique : la procédure de secours pour 2024
Rémunérer indirectement un dirigeant et déduire le coût
Valeur locative des locaux professionnels : actualisation reportée à 2026
Calculez votre impôt sur le revenu 2024
La maison de l'entrepreneur à l'abri des créanciers professionnels
Cession d'un bien à un dirigeant : attention au prix
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.
